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Mentions légales

Le site www.remorq.fr est édité par la société REMORQ, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 943 715 896, dont le siège social est situé 17 Rue de Sancey, 89100 Sens, France.

Le site est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Pour toute demande, notre service client est joignable via les formulaires disponibles sur le site ou par e-mail à l’adresse : info@remorq.fr.

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées via l’application mobile Remorq – Assistance Vélo.

Les services sont exclusivement destinés aux particuliers et aux professionnels. Toute commande de service s’effectue via l’application : l’utilisateur reçoit un devis instantané, et n’est facturé qu’à la fin de la mission, si celle-ci a bien été menée à terme.

Le paiement sécurisé est géré par Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Remorq et peuvent être supprimées à tout moment depuis l’espace client.

Les prestations consistent en une assistance mobile ou un remorquage de vélo. Le temps moyen d’intervention est estimé à 20 minutes, sans engagement de résultat ni garantie absolue.

REMORQ ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, retard ou mauvaise utilisation du service.

En cas de litige, la loi française s’applique. Le consommateur peut recourir à un médiateur avant toute action en justice.

Politique de confidentialité

Chez Remorq, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour fournir nos services.

• Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) : pour la géolocalisation, les photos, ou la réception de notifications.

2. Données collectées

• Identité : prénom, nom, e-mail, téléphone

• Données professionnelles (si applicables) : nom de l’entreprise, numéro SIREN

• Données de géolocalisation (en temps réel)

• Photos du vélo (avant/après intervention)

• Historique des demandes et trajets

• Données techniques : modèle de téléphone, OS, identifiant publicitaire (si activé)

• Informations de paiement (traitées par Stripe uniquement)

3. Finalités du traitement

• Fournir un service d’assistance ou de remorquage vélo

• Localiser l’utilisateur pour l’intervention

• Gérer les demandes et l’historique

• Traiter les paiements

• Améliorer nos services (analyse interne uniquement)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, ni vendue à des tiers.

4. Accès aux données

Seules les équipes autorisées de Remorq et, si nécessaire, les coursiers partenaires ont accès à vos données.

Les données de paiement sont traitées de manière indépendante par Stripe, conformément à la norme PCI-DSS.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif et que cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations légales.

Vous pouvez demander à tout moment :

• La suppression de votre compte

• Ou la suppression de certaines données (dans les limites légales)

Deux moyens sont à votre disposition pour exercer ce droit :

• En nous contactant par e-mail à l’adresse info@remorq.fr

• Ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la page suivante : https://www.remorq.fr/droits-des-utilisateurs

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, et dans un délai maximal d’un mois conformément au RGPD.

6. Sécurité

Nous appliquons plusieurs mesures de sécurité :

• Hébergement sécurisé (OVH)

• Connexions HTTPS

• Authentification renforcée

• Journalisation des accès

• Mises à jour régulières de l’application

7. Autorisations de l’application

L’application Remorq nécessite les autorisations suivantes :

Localisation : pour trouver un coursier à proximité

Caméra : pour prendre les photos du vélo

Notifications : pour vous informer du statut de la mission

Connexion Internet : pour communiquer avec nos serveurs

Ces autorisations peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

8. Services tiers utilisés

Notre application utilise les services suivants, qui peuvent collecter certaines données en votre nom, selon leurs propres politiques de confidentialité :

Stripe

Traitement des paiements sécurisés

Politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Firebase (Google)

Outils de gestion de comptes, notifications push, journalisation des erreurs
Politique de confidentialité Firebase : https://firebase.google.com/support/privacy

Google Maps

Géolocalisation et affichage de la carte
Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy

Remorq ne peut être tenu responsable du traitement opéré par ces services tiers. Nous nous assurons toutefois qu’ils respectent les standards de protection des données.

9. Cookies et navigation sur le site

Notre site www.remorq.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement, et à des fins d’analyse de trafic. Aucune publicité ciblée n’est pratiquée. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit à la limitation ou opposition au traitement

• Droit au retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail à : info@remorq.fr

Ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la page suivante : https://www.remorq.fr/droits-des-utilisateurs

11. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, aux CGV ou à vos données personnelles :

info@remorq.fr
REMORQ – 17 Rue de Sancey, 89100 Sens


Mise à jour le 1ᵉʳ juillet 2025